Le vide-grenier

Article 1. Le vide - grenier est organisé par les associations de Grézillé et chapeauté par Grézillé Loisirs. Il a lieu sur le domaine public sur un terrain près du plan d’eau à Grézillé 49320 Gennes Val de Loire le dimanche 27 août 2023.
L’accueil des participants débutera de 06h30 à 08h30 et le départ ne pourra pas se faire avant
17h30.

Article 2. Le vide-grenier est réservé aux particuliers non professionnels. Les particuliers sont
autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus conformément à la loi 2005-882 du 2 août 2005 modifié par décret du 07 janvier 2009.

Article 3. Toute personne devra lors de l’inscription :
1 - Justifier de son identité en joignant une copie (resto/verso) lisible d’une pièce d’identité
2 – Joindre le présent règlement signé avec mention « lu et approuvé ». L’acceptation du présent règlement emporte attestation sur l’honneur que l’exposant n’a pas participé à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
3-La fiche d’inscription complétée et signée.
4- Adresser le montant de l’inscription par chèque à l’ordre de Association Grézillé Loisirs à
l’adresse suivante : Association Grézillé Loisirs 1 rue du Château de Pimpéan Grézillé 49 320 GENNES VAL DE LOIRE
Ces formalités constituent un préalable indispensable pour l’acceptation de la réservation. De fait, le manquement à ces obligations entraînera de plein droit le rejet de la réservation, le chèque sera retourné à son expéditeur.

Article 4. Ces informations seront insérées dans un registre tenu à la disposition des services de contrôle.

Article 5. Pour bénéficier d’un emplacement, une participation sera demandée de :
– 2€ par mètre linéaire

Article 6. Dès leur arrivée, les exposants seront orientés vers les places qui leur seront attribuées.
Les véhicules sont autorisés sur l’emplacement affecté . Tout mouvement de voiture sera interdit après 09h00 et avant 17h30, sauf cas de force majeur.

Article 7. Les emplacements seront attribués par le bureau et ne pourront être contestés. Seuls les organisateurs présents seront habilités à faire des modifications, le cas échéant.

Article 8. Les objets exposés demeurent sous la seule responsabilité de leur propriétaire. Les
organisateurs ne peuvent être en aucun cas tenus pour responsables des litiges tels que pertes, vols, casses ou détériorations.

Article 9. Les objets non vendus et emballages ne pourront pas être laissés sur place.

Article 10. Les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de
sécurité et à ne pas proposer à la vente des biens non-conformes aux règles « vente d’animaux, armes, cd et jeux gravés (copie), produits inflammables. »

Article 11. L’organisateur reste la seule instance compétente pour annuler la manifestation en cas d’intempérie. Elle pourra alors décider librement du report ou de l’annulation de la manifestation.
Les exposants seront remboursés des frais d’inscription.

Article 12. L’exposant a obtenu l’autorisation de participer à ce vide-grenier. Dans ces conditions, il a acquis l’autorisation de vendre des objets qu’il n’a pas achetés en vue de la revente.

Article 13. Toute personne ne respectant pas le présent règlement sera priée de quitter les lieux sans qu’elle ne puisse réclamer le remboursement de sa réservation.

Article 14. L’organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription effectuée par une personne ayant participé à une manifestation et qui ne se serait pas acquitté ou se serait acquitté partiellement des obligations lui incombant.
De même, l’organisateur se réserve également le droit de refuser toute demande d’inscription pour des raisons liées à l’organisation ou à la gestion de la manifestation et notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée.

Article 15. L’exposant qui ne se présentera pas le jour du vide-grenier ne pourra pas exiger le
remboursement de sa réservation.